comment est calculée la taxe d habitation

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La taxe d'habitation est une taxe sur le logement dû par le locataire au 1er janvier de chaque année et payable à l'automne. Seuls les logements occupés sont comptés dans le paiement de la taxe d'habitation, ainsi aucune taxe n'est due pour les logements vacants. La question que de nombreuses personnes se posent est de savoir comment on calcule la taxe d'habitation. Ces quelques lignes vont probablement vous éclaircir.

 

Comment est calculée la taxe d habitation ?

La taxe d'habitation est calculée pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier (même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier).

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.

Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d'abattements . On obtient ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales concernées

Sachez que depuis 2005, la taxe d'habitation intègre la redevance audiovisuelle.

 

Les personnes exonérées

Les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation sur leur résidence principale :

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
  • les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
  • les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
  • les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.

Il suffit qu'un seul des conjoints réponde à la condition d'âge ou de handicap pour que l'ensemble du foyer fiscal bénéficie de l'exonération. 

 

Date limite de paiement ?

La taxe d'habitation est payée au mois de novembre. Les dates limites de paiement de la taxe d'habitation diffèrent selon que le versement est effectué par le biais d'un envoi courrier ou par internet sur le site des impôts. 

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