comment donner procuration sur un compte bancaire

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Empêchement ponctuel, anticipation d’une perte d’autonomie… autant de raisons de donner une procuration sur son compte bancaire à un proche. Grâce à cette autorisation écrite, il pourra exécuter, en votre nom et pour votre compte, un certain nombre d’opérations : signer des chèques, réaliser des dépôts… Voici la marche à suivre avant de s’engager 

 

La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d'un compte bancaire autorise une personne, le mandataire, à faire fonctionner son compte.

Le mandataire n'est pas obligatoirement un membre de la famille du titulaire. Il doit simplement être considéré comme une personne de confiance. Une procuration peut être donnée à plusieurs mandataires à la fois. 

 

Comment donner procuration 

Toute procuration est accordée par écrit, avec remise à la banque d'un exemplaire de la signature du mandataire, ainsi que de justificatifs de domicile et d'identité le concernant.

Le document écrit précise si la procuration est :

  • générale, c'est-à-dire pour toute opération (à l'exception de la clôture) et pour une durée indéterminée,

  • ou limitée, c'est-à-dire seulement pour certaines opérations, une certaine durée, certains montants, etc.

Une procuration sur un même compte peut être donnée à plusieurs personnes (qui, à défaut de précision écrite peuvent agir toutes séparément, de façon identique sans se consulter entre elles).

Comment rédiger une procuration bancaire?

Vous souhaitez donner procuration sur votre compte bancaire à un de vos proches ? La démarche est très simple. Il vous suffit de choisir un  modèle de lettre de procuration sur un compte bancaire.

 

Risques

Le mandataire, qui peut se voir confier un chéquier ou une carte bancaire au nom du titulaire du compte, se voit attribuer des pouvoirs importants. La procuration n'est pas un acte anodin et le titulaire du compte doit donc choisir son mandataire avec précaution, puisque c'est lui qui, juridiquement, reste responsable des opérations effectuées par le mandataire. 

 

Annulation

La procuration bancaire peut être annulée à tout moment par le titulaire du compte. Dans le même sens, le mandataire peut aussi renoncer à son mandat à tout moment. 

Pour annuler une procuration bancaire, le titulaire du compte doit se rendre au guichet de son agence bancaire ou adresser une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception à sa banque. Pour un exemple de lettre, voir un modèle de demande d'annulation d'une procuration bancaire. 

Une fois la procuration bancaire annulée, le mandataire doit rendre les moyens de paiement en sa possession, et notamment les éventuels chéquiers ou cartes bancaires. 

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